Les déchets du bâtiment – Nouvelles obligations règlementaires Novembre 2021

Loi AGEC : quel impact sur le secteur de la construction ?

La loi AGEC : Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, promulguée le 10 Février 2020, entrera en vigueur dès le 1^er Janvier 2022.

Elle repose sur deux leviers principaux dans le secteur du bâtiment :

• la mise en place d’une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les acteurs du bâtiment (principe du « pollueur-payeur ») : prise en charge des déchets produits ;
• la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.

Elle vise aussi à limiter le gaspillage de matériaux et à favoriser l’économie circulaire dans sa globalité.

En France, chaque année, le secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets (source : Étude ADEME REP Bâtiment – 2021). 13% de ces déchets sont issus de la construction neuve.

On distingue 3 grands types de déchets :

• Les déchets inertes (76% des déchets produits par le Bâtiment) : qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne se dégradent pas dans le temps au point d’être nuisibles pour l’environnement. C’est le cas par exemple des gravats, du ciment, du carrelage, des tuiles…
• Les déchets non dangereux non inertes (21%) : il s’agit de déchets qui ne sont ni inertes, ni dangereux. Le bois non traité ou traité avec des produits non dangereux, les plastiques, métaux, revêtements muraux et de sols, plâtre entrent dans cette catégorie.
• Les déchets dangereux (3%), nocifs pour la santé et/ou l’environnement (Par exemple les restes de peinture glycéro, solvants, aérosols, amiante…).

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Dechets du batiment.Nouvelles reglementation 11.21